J.O. 260 du 8 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520840A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, Mme Dermenghem (Laure, Yvette, Simone), épouse Bois, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert Carreras, notaire associé, à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault).